SOCIETE FRANCAISE DE CHIRURGIE

PLASTIQUE RECONSTRUCTRICE ET ESTHETIQUE

26 Rue de Belfort 92400 COURBEVOIE 

Tél 01 46 67 74 85 Fax 01 46 67 74 89 

E-mail : sofcpre@wanadoo.fr

Site web : plasticiens.fr

 

STATUTS de la SOF.CPRE

Modifiés AG Novembre 2008

 

Article I - L'Association dénommée "SOCIETE FRANCAISE DE CHIRURGIE PLASTIQUE RECONSTRUCTRICE ET ESTHETIQUE" a pour but de contribuer au développement de la chirurgie plastique, en coordonnant et diffusant les travaux effectués par les spécialistes de cette branche de la chirurgie et ceux des disciplines médicales et chirurgicales ayant un rapport avec elle.

 

Le Siège Social de l'Association se tient 26 Rue de Belfort 92400 COURBEVOIE.

 

La SOF.CPRE se dote d'un Directoire Professionnel des Plasticiens (DPP), comité de coordination dont le but sera de coordonner la réflexion et l'action des difféentes instances professionnelles de la spécialité pour devenir ainsi l'interlocuteur privilégié des pouvoirs publics, associations, groupes et personnes sur tous les sujets concernant la chirurgie plastique reconstructrice et esthétique. Ce Directoire Professionnel est composé des Présidents et Secrétaires Généraux de la SOF.CPRE, du SNCPRE, du CFCPRE, étant entendu qu'ils gardent toute leur indépendance et leur fonction statutaire :

 

 

La SOF.CPRE se donne aussi pour but la mise en oeuvre de la formation médicale continue de ses membres en synergie avec le CFCPRE, selon les modalités définies par le règlement intérieur et conformément aux dispositions légales et réglementaires.

 

Article II - L'objet de cette Association est de provoquer et faciliter des contacts et échanges de vues, notamment par des séances de travaux pratiques et théoriques, conférences, publication, etc.

 

Son objet est aussi la veille scientifique et technologique concernant la spécialité, et la production de recommandations.

 

Article III - L'Association est fondŽe pour une durŽe de 99 annŽes, ˆ dater du 1er Septembre 1953. Cette durŽe pourra tre prorogŽe, comme il est dit ci-aprs, par dŽcision de l'AssemblŽe GŽnŽrale des AdhŽrents.

 

 

Article IV - L'Association se compose :

de Membres d'Honneur,

de Membres Honoraires,

de Membres Actifs,

de Membres AssociŽs,

de Congressistes

dÕAuditeurs Juniors

 

Les Membres peuvent tre Franais ou Etrangers, Žtant entendu que le pourcentage des Membres Žtrangers serait infŽrieur ˆ 25 %.

 

Pour tre Membre AssociŽ, il faut :

 

1¡ Etre Docteur en MŽdecine, compŽtent ou qualifiŽ en Chirurgie Plastique Reconstructrice et EsthŽtique

2¡ Etre prŽsentŽ par deux Membres Actifs,

3¡ Etre agrŽŽ par le ComitŽ,

4¡ Etre Žlu ˆ l'AssemblŽe GŽnŽrale des Membres

5¡ Payer la cotisation ci-aprs indiquŽe,

 

Pour tre Membre ACTIF, il faut en faire la demande aprs avoir ŽtŽ Membre AssociŽ depuis deux annŽes au moins, tre agrŽŽ par le COMITE, et en outre tre Žlu comme tel par l'AssemblŽe GŽnŽrale.

 

Le Membre ACTIF qui, deux annŽes de suite, n'est pas prŽsent ou reprŽsentŽ ˆ l'AssemblŽe GŽnŽrale, recevra par lettre recommandŽe avec accusŽ de rŽception, l'avertissement qu'il perdra la qualitŽ de Membre ACTIF si, l'annŽe suivante, il n'est pas prŽsent ou reprŽsentŽ ˆ l'AssemblŽe GŽnŽrale ; cela lui sera notifiŽ par lettre recommandŽe avec accusŽ de rŽception.

 

Article V - Le prix des cotisations sera fixŽ chaque annŽe.

 

Article VI - La qualitŽ d'AdhŽrent se perd par dŽmission ou par radiation.

 

La radiation peut tre prononcŽe soit pour dŽfaut de paiement des cotisations pendant plus de deux annŽes (toutefois, la radiation pour ce motif ne pourra intervenir que trois mois aprs un rappel adressŽ par lettre recommandŽe avec accusŽ de rŽception), soit pour faute grave contre l'Žthique ou contre la SociŽtŽ.

 

Dans les cas de fautes, la radiation et la suspension ne peuvent tre prononcŽes que par vote ˆ l'AssemblŽe GŽnŽrale.

 

Article VII - L'administration courante de l'Association est assurŽe par un ComitŽ et un Bureau dont les membres sont Žlus parmi les Membres Actifs.

 

Le ComitŽ comprend six Membres dŽsignŽs et douze Membres Žlus. Les six Membres dŽsignŽs de droit sont le PrŽsident en exercice, les deux PrŽsidents des deux annŽes prŽcŽdentes, les deux Vice-PrŽsidents et le SecrŽtaire GŽnŽral. Les douze Membres Žlus le sont pour une durŽe de trois ans et sont renouvelŽs par tiers.

 

Il se rŽunit trois fois par an, et aussi souvent que les besoins de l'Association l'exigent.

LÕabsence dÕun membre Žlu du comitŽ aux rŽunions de celui-ci ˆ deux rŽunions consŽcutives entra”nera automatiquement lÕannulation de son mandat qui sera soumis ˆ une nouvelle Žlection de lÕassemblŽe gŽnŽrale.

Les dŽcisions sont prises ˆ la majoritŽ des membres prŽsents, le PrŽsident en exercice ayant droit ˆ une voix prŽdominante en cas dÕŽgalitŽ. La dŽlŽgation de vote nÕest pas permise.

 

Article VIII - Les anciens PrŽsidents encore Membres ACTIFS constituent le Conseil des Anciens PrŽsidents. Lorsque ce Conseil est invitŽ par le ComitŽ, ses membres prŽsents ont une voix dŽlibŽrative. Ils ne peuvent pas se faire reprŽsenter au ComitŽ.

 

Article IX - Le Bureau qui est l'organe d'exŽcution de l'Association est Žlu par l'ensemble des Membres Actifs. Il se compose :

 

1¡ d'un PrŽsident, dont le mandat est d'une annŽe et non renouvelable

2¡ de deux Vice-PrŽsidents : un premier Vice-PrŽsident qui sera PrŽsident l'annŽe suivante et un deuxime Vice-PrŽsident, Žlu pour un an, qui sera premier Vice-PrŽsident l'annŽe suivante

3¡ d'un SecrŽtaire GŽnŽral, Žlu pour trois ans, et dont les fonctions sont renouvelables

4¡ d'un TrŽsorier, Žlu pour trois ans, et dont les fonctions sont renouvelables

5¡ d'un SecrŽtaire Adjoint Žlu pour trois ans, et dont les fonctions sont renouvelables

6¡ d'un RŽdacteur et d'un RŽdacteur Adjoint des Annales de Chirurgie Plastique EsthŽtique organe officiel de l'Association, Žlu pour trois ans, et dont les fonctions sont renouvelables.

 

Ces diverses fonctions de responsabilitŽ ne sont pas cumulables, sauf circonstances particulires et pour une durŽe limitŽe, sur dŽcision du ComitŽ.

 

Tous les Membres du Bureau doivent tre Membres ACTIFS de l'Association ; ceux qui ne font pas partie du ComitŽ sont les invitŽs permanents de ce dernier ˆ ses rŽunions, avec voix dŽlibŽrative. Toutefois, ils ne peuvent pas se faire reprŽsenter.

 

Sont invitŽs permanents des rŽunions du ComitŽ avec voix consultative les membres du Directoire Professionnel des Plasticiens de la SOF. CPRE reprŽsentant le Collge et le Syndicat ou les reprŽsentants dŽsignŽs par eux.

 

Article X - Le CONSEIL DES SAGES est composŽ de 5 Membres :

. Trois Membres sont dŽsignŽs par le ComitŽ. Ils sont choisis parmi les anciens PrŽsidents ou SecrŽtaires GŽnŽraux, Membres ou Anciens Membres du ComitŽ de la SociŽtŽ, pour une pŽriode de un an renouvelable.

. Deux Membres sont dŽsignŽs d'office en tant que PrŽsidents sortants. Leur renouvellement (1 sur 2) est automatique chaque annŽe.

Le Conseil des Sages peut dŽsigner un rapporteur parmi ses Membres.

 

Tout Membre ou groupe de Membres de l'Association peut saisir le Conseil des Sages. Le r™le et le fonctionnement du Conseil des Sages sont dŽfinis dans son Rglement IntŽrieur.

 

Article XI - L'AssemblŽe GŽnŽrale Ordinaire des Membres de l'Association (Membres Actifs ˆ jour de leurs cotisations et Membres Honoraires) aura lieu chaque annŽe pendant le congrs national. Elle procŽdera notamment ˆ l'Žlection du nouveau Vice-PrŽsident et des nouveaux Membres.

Il sera possible aux Membres de se faire reprŽsenter, mais par d'autres Membres Actifs de l'Association seulement.

 

Les dŽcisions de lÕAssemblŽe GŽnŽrale Ordinaire seront prises ˆ la majoritŽ des membres, ˆ jour de leur cotisation, prŽsents, reprŽsentŽs ou votant par correspondance ou par internet, lesquels devront reprŽsenter le quorum de la moitiŽ au moins des membres actifs de lÕassociation.

 

Article XII - L'AssemblŽe GŽnŽrale pourra se rŽunir extraordinairement pour modifier les Statuts dans toutes leurs dispositions, sauf en ce qui concerne l'objet de l'Association, si ce n'est pour le prŽciser et/ou le complŽter.

 

Toutes les dŽcisions de l'AssemblŽe devront tre prises, au vote secret, ˆ la majoritŽ des deux tiers des Membres prŽsents, reprŽsentŽs ou votant par correspondance ou par internet, lesquels devront reprŽsenter le quorum de la moitiŽ au moins des Membres ACTIFS de l'Association.

 

Dans le cas o le quorum de la moitiŽ au moins des Membres ACTIFS de l'Association, prŽsents, reprŽsentŽs ou votant par correspondance ou par internet, ne serait pas atteint, l'AssemblŽe GŽnŽrale Extraordinaire ne pourrait tre valablement tenue, et elle serait ˆ nouveau convoquŽe dans les mmes formes.

Il n'y aurait alors aucune condition de quorum pour la seconde AssemblŽe.

 

Article XIII - L'Association prendra fin, soit par l'arrivŽe du terme fixŽ aux Statuts, soit par la dissolution anticipŽe, en vertu d'une dŽcision de l'AssemblŽe GŽnŽrale dŽlibŽrant comme il est dit ˆ l'article XII ci-dessus.